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Chez nous en Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire

 

Accord sur les congés signé le 27 février 2004 par le SNE/CGC, UNSA-BPCE, CFDT, FO

 

I – HORAIRES VARIABLES

Tous les salariés des services dits « administratifs », « de siège » ou de

« tête de groupe » travaillent du lundi au vendredi, et bénéficient du

principe des horaires variables selon les modalités suivantes :

Les plages fixes de travail pendant lesquelles tous les salariés en situation

de travail doivent être présents sont :

-  de 9 h 00 à 11 h 30

-  de 14 h 00 à 16 h 30 (le vendredi 16 h 00)

Les salariés, pour lesquels la répartition hebdomadaire est différente au

moment de la signature de l’accord, se mettront progressivement à ces

nouveaux horaires entre la date de signature et au plus tard pour le 31

décembre 2004.

Le temps de la pause méridienne sera au minimum de 45 minutes.

L’amplitude maximum des journées sera de 8 heures à 19 heures avec un

temps de travail maximum de 10 heures.

Chacun pourra bénéficier d’un solde de temps flexible de 8 heures en plus ou

de 4 heures en moins.

Ce solde (positif ou négatif) est calculé en référence au temps de travail

hebdomadaire théorique, et sa compensation s’organise sur la même

période que celle définie dans l’accord de réduction du temps de travail signé

le 29 juin 2000.

Dès lors qu’un salarié présente un solde maximum (+ 8 heures ; - 4

heures), il appartiendra à sa hiérarchie d’en organiser, dans les meilleurs

délais, la compensation.

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II - CONGES POUR EVENEMENTS SPECIAUX

 

Article 1 - Jours attribués

En complément aux dispositions prévues par le Code du Travail et à l’article 62

des statuts, dans le cadre d’événements prévisibles ou imprévisibles, il est

accordé pour :

- Le mariage d’un beau-frère ou d’une belle soeur ......1 jour de congés

- Décès du concubin ou du pacsé ..............................6 jours de congés,

- Rentrée scolaire jusqu’à la 6ème 2 heures d’absence

autorisée payée

- A partir du 5 ème mois de grossesse .........................½ heure par jour,



Article 2 – Dispositions diverses

 

 

- Assimilation de l’absence pour maladie comme 

temps de travail effectif ………………………………………dans une limite de 20

.................................................................... jours ouvrés par période

.................................................................... de référence

-

Contrat vacances : possibilité de mettre en place un contrat de vacances

permettant de grouper des congés payés sur 3 ans avec respect de la

période minimum de 12 jours de prise de congés payés par an.

 

Article 3 – Concubins, pacsés et enfants

Sont considérés comme enfants par le présent accord, les enfants du salarié,

ainsi que les enfants du conjoint ou du concubin ou du pacsé à la charge de ce

dernier et vivant sous le toit du salarié.

 

Article 4 – Décompte des absences pour événements spéciaux

Les absences sont décomptées en jours ouvrables. Pour les salariés du réseau,

l’absence du samedi est décomptée comme un jour complet.

 

Article 5 – Saisie et validation des congés

Toutes les absences prévisibles, exemples : mariage, rentrée scolaire

…, doivent

faire l’objet d’une saisie préalable et d’une validation de la hiérarchie dans

Tempt@tion

, au moins 15 jours avant l’absence programmée.

Les justificatifs nécessaires seront à fournir par le salarié au moment de

l’information de sa hiérarchie.

Toutes les absences non prévisibles, doivent faire l’objet d’une régularisation et

d’une validation par la hiérarchie, 24 heures au plus tard après la survenance de

l’événement imprévisible. Cette régularisation et validation s’effectuent par

l’établissement d’une fiche d’absence.

Les justificatifs nécessaires seront à fournir 15 jours au plus après la survenance

de l’événement imprévisible.

Article 6 – Prise des congés

Les congés pour événements spéciaux accordés sont à prendre dans les 15 jours

précédant ou suivant l’événement.

Les congés en cas de décès suspendent une période de congés payés en cours

sans pour autant la rallonger. Les congés payés ainsi suspendus devront être à

nouveau programmés et soumis à la validation de la hiérarchie.

III – CONGES PAYES

La prise des droits aux congés payés devra s’effectuer entre le 1

er janvier

et le dernier jour des vacances scolaires de Noël.

Un report maximum de 5 jours peut être pris jusqu’au 30 avril de l’année

suivante.

IV – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature. Il se substitue

définitivement et de plein droit aux accords antérieurs et aux usages de

l’entreprise portant sur les horaires variables, les congés payés et les

congés pour événements spéciaux.