INDIGNEE
Indignée, la CFTC l’est par la réponse de la nouvelle DRH Groupe à sa
demande de prime de 1.200 € pour tous les collaborateurs du Groupe BPCE (réponse ci-après).
En effet, elle se cache derrière le fait que la loi sur le partage des profits ne s’applique pas, alors que nous lui avons demandé une prime
nonobstant la réponse de la Direction Générale du Travail.
Les résultats financiers du Groupe en 2010, et ceux déjà engrangés en 2011 permettent le versement de cette prime, même si hors cadre
de cette loi la mesure coûte plus cher !
Indignée, la CFTC l’est par l’étalage dans la presse des mésaventures de
quelques Dirigeants et hauts collaborateurs de BPCE… dans la rubrique des scandales financiers, et cela depuis des mois, alors qu’ils nous refusent ce qui nous est légitimement dû.
Indignée, la CFTC l’est par l’attitude de nos dirigeants mercenaires
(François PEROL est donné partant à la Société Générale, Jean-Luc VERGNE est parti après avoir passé moins de deux ans à la tête de la DRH Groupe,...) qui s’octroient des bonus impressionnants,
et ne se préoccupent du personnel que pour en réduire le nombre et le coût.
Quand la Direction du Groupe daignera-t-elle accorder sa reconnaissance aux salariés qui lui permettent de vivre grassement !
Certaine que son indignation est partagée par l'ensemble des salariés de notre Groupe, la CFTC demande que des négociations
soient ouvertes immédiatement pour pouvoir faire partager le fruit des efforts demandés !
La réponse de BPCE
"Madame, Messieurs les Délégués Syndicaux,
Par lettre transmise le 23 septembre et courriers recommandés datés des 22 et 27 septembre, vous avez interpellé Monsieur François Pérol, qui m’a chargée de vous
répondre, concernant la mise en oeuvre l’article 1 de la loi du 28 juillet 2011.
Comme cela avait déjà été indiqué il y a quelques semaines, je vous rappelle que les textes qui ont mis en place la nouvelle prime dite « de partage des profits
» ne prévoient pas les conditions susceptibles de s’appliquer pour notre groupe du fait du caractère récent et des modalités de création de BPCE. Il était donc nécessaire d’interroger les
services ministériels, spécifiquement sur les conditions dans lesquelles il convenait de traiter l’année 2009 (dividende relatif à 2008).
A cette question méthodologique, la Direction Générale du Travail a répondu que dans notre situation et s’agissant des dividendes versés en 2009, il convenait «
de se rapporter aux dividendes versés par les deux organes centraux BFBP et CNCE et de ne pas tenir compte de l’absence de versement de dividendes par GCE NAO qui n’avait alors (exercice 2008)
pas d’activité et ne pouvait être considéré comme la société dominante d’un groupe non constitué à cette date.» Ainsi, la Direction Générale du Travail précise la méthode qui s’applique en cas de
restructuration (question 32 de la circulaire).
Dans ces conditions BPCE, cette année, n’est pas concernée par l’article 1 de la loi du 28 juillet eu égard à l’évolution de sa situation en matière de dividende
par action retraité sur la période 2009/2011.
Il résulte des textes applicables que cette situation observée au niveau de l’entreprise dominante du Groupe BPCE se décline dans toutes les entreprises de ce
Groupe.
Il conviendra de réexaminer la situation, en 2012, et en cas d’augmentation des dividendes de BPCE d’identifier précisément, au regard de la loi, les entreprises
du Groupe susceptibles d’être concernées.
Par ailleurs, d’autres rendez-vous dans les entreprises, voire dans les branches professionnelles, pré existent à la mise en place de la prime en question :
calcul et versement de l’intéressement, des éléments variables de rémunération, évolution salariale collective, individuelle ... Ces rendez-vous demeurent et seront des occasions d’échanges et
analyses entre partenaires sociaux des réalités économiques et des résultats obtenus.
C’est dans ce cadre habituel que pourront être examinées vos revendications salariales.
Anne MERCIER GALLEY
Directeur Général Ressources Humaines
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